Brigitte Bailly


De: Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
agent administratif de 2e classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Douai
Tribunal d'instance de Calais
Régisseur suppléant
Groupe:
cour_appel="Douai"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
14 Novembre 199614/11/1996
De: Bailly (Brigitte), épouse Brunelle
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Calais
Remplace:
Mme Ducatel
Groupe:
date_debut="1994-09-12"
tribunal
tribunal_instance="Calais"
suppleant
nomination
30 Août 199430/08/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.